Ostricourt Autrement - Le blog d'André MURAWSKI

Ostricourt Autrement - Le blog d'André MURAWSKI

POURSUITES EXERCEES A MON ENCONTRE : LA COUR D'APPEL DE DOUAI ME RELAXE ENTIEREMENT ET DEBOUTE LE MAIRE DE SES PRETENTIONS A INDEMNISATION

Partiellement relaxé par le Tribunal correctionnel de Lille (jugement du 24/11/2015), seul un propos sur cinq jugé diffamatoire à l'égard de M. le Maire d'Ostricourt m'avait amené à être condamné par cette juridiction (2 000 euros d'amende avec sursis, outre des dommages et intérêts).

 

J'ai légitimement fait appel de cette condamnation, M. le Maire d'Ostricourt ne faisant pas, pour sa part, appel des relaxes prononcées à mon endroit.

 

Il m'était reproché d'avoir relaté, dans un article intitulé « Commémoration de l'armistice à Ostricourt : après la cérémonie, le maire perd ses nerfs et oublie la dignité de sa fonction », une scène qui s'est déroulée durant cette cérémonie où M. le Maire avait invectivé, « dans des propos en tous points condamnables », son ancien collaborateur de cabinet avec qui je discutais.

 

Dans son arrêt du 11 octobre 2016, la Cour d'appel de Douai m'a définitivement relaxé de la diffamation retenue par les juges lillois.

 

Outre le fait que les magistrats de Douai ont considéré qu'il était « légitime d'informer les habitants de la commune du comportement du maire à l'occasion de la cérémonie du 8 mai », et qu'il n'y avait aucune « animosité personnelle » de ma part, l'audience a surtout permis de mettre en exergue les faits, tels qu'ils s'étaient déroulés lors de cette commémoration.

 

En effet, tant les déclarations de M. le Maire que les propos de son adjoint concernant cette journée ont définitivement emporté la conviction de la Cour d'appel de Douai en prononçant ma relaxe.

 

Si M. le Maire a été débouté de l'ensemble de ses demandes, il y en a une à laquelle je concède en publiant l'intégralité de la décision rendue par les magistrats de Douai afin que chacun puisse en prendre connaissance.

 

André Murawski – 10 janvier 2017

Conseiller régional (FN-RBM) Hauts-de-France

Conseiller municipal d'Ostricourt

 

 

img18.jpg

img20.jpg

 

img22.jpg

 

 

 

img24.jpg

img26.jpg

 

 img28.jpg

 

img30.jpg

 

 

 

 

 

 



10/01/2017
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 42 autres membres